La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.
Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS DE CHEMINS
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCEIN AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS DE CHEMINS À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-158 INTITULÉ -
Projet de règlement 2022-154 sur le traitement des élus
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Assemblée publique de consultation - annulé
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Avis public - Règlement 2022-153 modifiant le règlement 99-005 sur les heures d'ouverture du bureau municipal
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Règlement modifiant le paragraphe 1 de l'article 8 du règlement 2018-101 sur le traitement des élus municipaux
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Avis concernant les règlements #2021-145 et #2021-146
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Entrée en vigueur des règlements # 2020-130 - Plan d'urbanisme, # 2020-131 - Zonage, # 2020-132 - Lotissement, # 2020-133 - Construction et # 2020-134 - Conditions d'émission des permis et certificats
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Règlement sur les permis et certificats
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Règlement établissant les vitesses maximales sur les chemins municipaux
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Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 2021-143 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle . Voir section "Règlements municipaux".
