La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.

Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.


  • Règlement de taxation 2021

    AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Alain St-Vincent-Rioux, Directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que le conseil, à sa séance ordinaire du 11 janvier 2021 a adopté le règlement numéro 2021-141, intitulé : «RÈGLEMENT DE TAXATION 2021» Ce règlement entre en vigueur aujourd'hui et...

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