Urbanisme, permis et inspection

Le Service de l'urbanisme et de l'environnement a pour mission de planifier, gérer et contrôler l'aménagement du territoire. Il voit notamment à l'application des règlements d'urbanisme et de nuisances et à la délivrance des permis et des certificats d'autorisation.

Permis / Certificats d'autorisation

Avant d'entreprendre un projet de construction, de rénovation, d'aménagement de terrain ou de démolition, il est important de contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement afin de valider si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation et s'ils respectent la réglementation en vigueur.

Travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation

Voici une liste (non exhaustive) de travaux pour lesquels un permis ou certificat d'autorisation est requis.

Lotissement (P) - 35$

  • Pour toute opération cadastrale que des rues y soient prévues ou non.

Permis de construire - 50$

  • Pour tout projet de construction, reconstruction ou réfection, rénovation, modification ou transformation, agrandissement d'un bâtiment, sauf l'aménagement d'un vestibule temporaire.
  • Pour tout projet d'addition d'un bâtiment y compris une maison mobile et roulotte saisonnière, sauf pour l'aménagement d'un abri d'auto temporaire, d'un bâtiment de service temporaire sur un chantier de construction et d'un abri forestier.
  • Pour tout projet de construction ou de modification d'un muret ou mur de soutènement ayant une hauteur de plus de 120 cm (48 po).

Changement d'usage, destination ou d'occupation d'immeuble (CA) - 30$

  • Qui ne nécessite pas de permis de construire ou un certificat d'autorisation pour fins de réparation.
  • Incluant les commerce à domicile (professionnels, personnels, d'affaires et artisanat), y compris ceux s'exerçant dans un logement de moins de 9 personnes, les familles d'accueil de moins de 9 personnes, les résidence d'accueil de moins de 9 personnes et les garderies en milieu familial.

Déplacement d'une construction sur un autre terrain nécessitant un transport routier (CA) - 30$

  • Exception maison mobile, modulaire ou préfabriquée.

Réparation d'une construction (CA) - 30$

  • Certains menus travaux ne sont pas soumis à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation. Pour connaître la liste des menus travaux non soumis à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation, consultez l'article 21 du règlement sur les permis et les certificats #2020-135.

Travaux, construction et ouvrages effectués dans la rive des lacs, cours d'eau, milieux humides et dans le littoral ainsi que dans des zones d'inondation, l'aménagement d'un étang artificiel (CA) - 30$

  • Comprend entre autres l'installation d'une plate-forme flottante, d'un quai, d'un abri à bateau et les travaux de revégétalisation.

Construction, installation et modification d'une enseigne (CA) - 30$

  • Certaines enseignes ne sont pas soumises à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation. Pour connaître la liste des enseignes non soumises à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation, consultez l'article 22 du règlement sur les permis et les certificats #2020-135.

Construction, installation ou remplacement d'une piscine ou spa, et installation d'une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine (CA) - 30$

  • Une personnes qui a obtenu un certificat pour installer une piscine démontable n'est pas tenue de faire une nouvelle demande dans les années subséquentes pour la réinstallation d'une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.

Construction, ouvrages et travaux localisés dans une zone exposée aux glissement de terrain (CA) - 30$

  • Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux localisés à proximité ou tout en partie dans une zone exposée aux glissements et pouvant augmenter le niveau de vulnérabilité dans cette zone, nuire à la stabilité du talus et provoquer un glissement de terrain, uniquement si ces constructions, ouvrages et travaux ne sont pas liés à un permis de construire.

Installation septique (CA) - 90$

Installation de prélèvement d'eau souterraine ou de surface (CA) - 30$

Installation d'un système de géothermie (CA) - 30$

Installation d'un kiosque saisonnier (CA) - 0$

Démolition ou enlèvement d'une construction (CA) - 30$

Activités agricoles (CA) - 30$

  • Comprend l'aménagement, l'agrandissement ou la modification d'un enclos d'élevage, l'augmentation du nombre d'unités animales, un changement de catégorie d'animaux, un changement de mode de gestion des fumiers, une modification de l'unité d'élevage pour y modifier une technologie d'atténuation et l'épandage des engrais de ferme découlant d'une gestion sur fumier solide ou liquide.

Travaux de remblai ou déblai et de manipulation des sols sur une aire de plus de 200 m2 (2152,8 pi2) ainsi que le creusage de fossé sauf pour fins agricoles en zone verte (CA) - 50 $

Installation d'une clôture ou implantation d'une haie - 30 $

Coupes forestières et déboisement pour mise en culture (CA) - 50$

  • Tous les travaux correspondant à des opérations de prélèvement de bois visant la récolte de plus de 40% du volume de bois commercial par période de 10 ans sur une superficie supérieure à un hectare d'un seul tenant sur un même immeuble. Sont considérés d'un seul tenant, tous les sites de prélèvement séparés par une distance inférieure à 100 mètres.
  • Certains travaux d'abattage ne sont pas soumis à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation. Référer à l'article 23 pour l'énumération de ces travaux. Malgré ce qui précède, un certificat d'autorisation est également obligatoire dans le cas d'une opération de déboisement visant la mise en culture d'une superficie inférieure à un hectare.

Installation d'un poulailler et d'un enclos extérieur - 0$

  • Pour la garde de poules à des fins personnelles, classe d'usage RS 7 au règlement de zonage.

Installation d'une murale (CA) - 30$

Demande de dérogation mineure - 250$

Vous pouvez imprimer, remplir et signer le formulaire qui s'applique à votre demande et venir le déposer au bureau municipal avec les documents exigés par l'inspecteur(trice) en bâtiment et en environnement (s'il y a lieu) afin qu'il/elle puisse procéder au traitement de votre dossier.

Délais de délivrance du permis ou du certificat d'autorisation

Selon la règlementation municipale, le Service de l'urbanisme et de l'environnement bénéficie d'un délai de 30 jours pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation à compter du moment où la demande est complète, c'est-à-dire que tous les documents nécessaires à l'analyse du dossier ont été dûment remplis et transmis à la Municipalité. Alors, soyez prévoyant lorsque vous souhaitez aller de l'avant avec votre projet!

Il est important de noter qu'il est interdit de débuter vos travaux tant que vous n'avez pas reçu et payé votre permis ou votre certificat d'autorisation.

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le CCU de la Municipalité de Saint-Lucien est formé de 2 élus et de 3 citoyens. Les membres du CCU sont nommés par résolution par le conseil municipal et leur mandat (renouvelable) est d'une durée de 2 ans. Ce groupe de travail bénéficie de la présence et de l'expertise de l'inspectrice en bâtiment et en environnement lors de leurs rencontres qui ont lieu habituellement une fois par mois à huis clos. Notons que les décisions du CCU sont transmises au conseil municipal sous forme de recommandations ; le conseil municipal a le dernier mot et la responsabilité de la décision finale sur les dossiers d'urbanisme qui lui sont soumis (ex : dérogations mineures, modifications de zonage, changements à la règlementation d'urbanisme, etc.).

Madame Amélie Langlois,
Inspectrice en bâtiment et en environnement-Présentement en congé de maternité