Avis publics

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS DE CHEMINS

 
   

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCEIN

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS DE CHEMINS

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-158 INTITULÉ << PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE ET L'ENTRETIEN DES FOSSÉS DES CHEMINS >>

 AVIS est par la présente, donné par le soussigné :

Que le conseil municipal, à la suite de l'adoption par résolution numéro 2022-05-131 DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-158 INTITULÉ << PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-158 CONCERNANTLA FERMETURE ET L'ENTRETIEN DES FOSSÉS DES CHEMINS, tiendra une assemblée publique de consultation le 1er juin 2022 à compter de 19 h 00, au centre communautaire situé au 5350, 7ième Rang, Saint-Lucien, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., C. a-19.1) ;

 Que le premier projet de règlement 2022-158 vise sur l'ensemble du territoire de Saint-Lucien ;

 Qu'au cours de cette assemblée publique, un conseiller désigné par la mairesse ou cette dernière expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet ;

 Que le premier projet de règlement numéro 2022-158 comprend des dispositions susceptibles d'être soumises à l'approbation référendaire ;

 Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures d'ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la Municipalité.

Donné à Saint-Lucien, ce 11e jour de mai 2022

 

Michael Bernier

Directeur général et greffier-trésorier