La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.
Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.
-
Domaine des Bouleaux - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
-
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-157 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 2020-134 INTITULÉ RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, VISANT À PERMETTRE LA CONSTRUCTION SUR LES RUES PRIVÉES EXISTANTES.
-
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-155 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 2020-132 INTITULÉ " RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT VISANT À PERMETTRE LE MORCELLEMENT DES TERRAINS EN ZONE RUC
-
Avis public - Projet de règlement 2022-159 concernant le règlement d'emprunt pour la réfection du 4e Rang
-
Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du Domaine des Bouleaux
-
Entrée en vigueur du règlement 2022-150 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX
-
Entrée en vigueur du règlement 2022-156 CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LA MUNICIPALISATION DU DOMAINE DES BOULEAUX
-
Entrée en vigueur du règlement 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE DES FOSSÉS