Politiques et plans d'action

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

La Municipalité de Saint-Lucien a adopté le 4 décembre 2013 le règlement 2013-039 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Une municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux afin :

  • d'assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique;
  • de prévoir l'adoption de règles déontologiques;
  • de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.

Après chaque élection générale, le conseil municipal doit adopter de nouveau son Code d'éthique et de déontologie.


Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été adopté en vertu de la même loi que celui des élus.


Politique d'utilisation des immeubles municipaux

La Politique d'utilisation des immeubles municipaux de la Municipalité de Saint-Lucien a été adoptée le 10 septembre 2018 par le conseil municipal. Elle vise à simplifier la gestion des immeubles municipaux, à maintenir en bon état les immeubles municipaux et à soutenir les besoins des organismes ainsi que ceux de la population.


Politique de gestion des plaintes

La Politique de gestion des plaintes de la Municipalité de Saint-Lucien a été adoptée le 20 septembre 2017 par le conseil municipal. Elle vise à assurer une gestion efficace des plaintes, et ce, dans des délais raisonnables. Elle a aussi pour objectif de contribuer à l'amélioration des services aux citoyennes et aux citoyens, en permettant à la Municipalité de déceler ses faiblesses, de corriger les situations sources de problèmes et d'améliorer ses façons de faire.


Politique de tolérance zéro pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire

La Politique de tolérance zéro pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire de la Municipalité de Saint-Lucien a été adoptée le 12 avril 2018 par le conseil municipal. Elle vise à contribuer, avec la collaboration nécessaire de tous les acteurs pertinents, au maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous.