Gestion contractuelle

Contrats d'une valeur d'au moins 25 000$

Conformément à l'article 477,6 de la Loi sur les cités et villes, la Municipalité de Saint-Lucien publie une liste de tous les contrats qu'elle conclut qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d'appels d'offres approuvé par le gouvernement du Québec : https://www.seao.ca/

Liste des contrats d'une valeur d'au moins de 25 000$


Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$

Conformément à l'article 477,3 de la Loi sur les cités et villes, la Municipalité de Saint-Lucien publie une liste de tous les contrats qu'elle conclut qui comportent une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même fournisseur lorsque l'ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.


Gestion des plaintes

Conformément à l'article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes et à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, la Municipalité de Saint-Lucien s'est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Pour consulter la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat, veuillez consulter la section des documents à télécharger.

Les plaintes admissibles concernent uniquement les contrats dont la valeur est de 101 100 $ ou plus et elles doivent être obligatoirement être déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marché publics.

Formulaire de plaintes de l'Autorité des marché publics


Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Municipalité de Saint-Lucien a adopté un règlement sur la gestion contractuelle. Celui-ci vise à assurer l'efficience, l'équité, l'éthique, la transparence et la saine concurrence dans la gestion des contrats municipaux.