La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.
Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.
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Entrée en vigueur du règlement 2022-150 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX
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Entrée en vigueur du règlement 2022-156 CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LA MUNICIPALISATION DU DOMAINE DES BOULEAUX
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Entrée en vigueur du règlement 2022-158 CONCERNANT LA FERMETURE DES FOSSÉS
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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement MRC-904
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Avis public - Entrée en vigueur Règlement taxation 2022-149
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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-150 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
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Règlement numéro 2022-154 modifiant les articles 3 et 8 du Règlement 2018-101 sur le Traitement des Élus municipaux lors de la session ordinaire qui s'est tenu le lundi 9 mai 2022, à 19h30
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de Drummond Municipalité de Saint-Lucien Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Michael Bernier, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité Que le conseil municipal de Saint-Lucien a adopté le Règlement numéro 2022-154 modifiant les articles 3 et 8 du Règlement 2018-101 sur le... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-155 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2020-132 AFIN DE PERMETTRE LE MORCELLEMENT DES TERRAINS EN ZONE RUC
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCEIN AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-155 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2020-132 AFIN DE PERMETTRE LE MORCELLEMENT DES TERRAINS EN ZONE RUC À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-155 INTITULÉ > AVIS est par la... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-156 CONCERNANT LA MUNICIPALISATION DU DOMAINE DES BOULEAUX
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCEIN AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-156 CONCERNANT LA MUNICIPALISATION DU DOMAINE DES BOULEAUX À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-156 INTITULÉ -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-157 CONCERNANT L'ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICAT
PROVINCE DE QUÉBECMRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCEIN AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-157 CONCERNANT L'ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICAT À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2022-157 INTITULÉ
