Règlement numéro 2022-154 modifiant les articles 3 et 8 du Règlement 2018-101 sur le Traitement des Élus municipaux lors de la session ordinaire qui s'est tenu le lundi 9 mai 2022, à 19h30
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de Drummond
Municipalité de Saint-Lucien
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ
par le soussigné, Michael Bernier, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité
Que le conseil municipal de Saint-Lucien a adopté le Règlement numéro 2022-154 modifiant les articles 3 et 8 du Règlement 2018-101 sur le Traitement des Élus municipaux lors de la session ordinaire qui s'est tenu le lundi 9 mai 2022, à 19h30.
Soit :
Article 3 Rémunération du maire:
La rémunération du maire est fixée à 16 000$ rétroactivement au 1er janvier, pour l'exercice financier de l'année 2018.
La rémunération annuelle du maire est fixée à 18 000$ pour l'exercice financier de l'année 2019, ainsi que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération du maire sera ajusté annuellement en fonction de l'indexation prévue à l'article 8 du présent règlement.
À compter du 1er janvier 2022, une baisse de 5000$ sera applicable.
Article 7 Allocation de dépenses
En plus de la rémunération payable en vertu du présent règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l'allocation de dépenses maximal prévu à l'article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi du partage de l'allocation de dépenses prévue par l'article 19.1 de cette Loi.
Pour le maire, l'allocation de dépenses admissible représente 67,65% de son salaire.
DONNÉ à Saint-Lucien, ce 11ième jour de mai 2022
Michael Bernier
Directeur général et secrétaire-trésorier
