La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.
Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.
-
Avis public - Rôle triennal 3e exercice financier 2023
-
Avis de motion et projet d'adoption du règlement 2022-164 amendant le règlement 2019-109 concernant la gestion contractuelle
-
Avis public - Demande de dérogation mineure
-
Avis public - séance extraordinaire 22-08-2022
avis_public_-_seance_extra_ccu_22-08-2022.pdf -
2022-160 Adoption du règlement concernant le traitement des élus
-
2022-161 Adoption du règlement amendant le règlement de zonage 2020-131
-
2022-162 Adoption du règlement amendant le règlement de lotissement 2020-132
-
2022-163 Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage 2020-131 concernant les fermettes
-
Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement amendant le règlement 2020-131 concernant les fermettes
-
Avis public- consultation publique pour projet de règlement 2022-161 amendant le règlement de zonage 2020-131
