La Municipalité a l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyennes et les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d'un avis public.
Les avis publics font l'objet d'un affichage sur le babillard au bureau municipal et au centre communautaire ainsi que d'une publication sur le site Internet de la municipalité.
-
Avis d'appel d'offres - Rechargement de pierre concassée - 8e Rang 2021
-
Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
-
Déneigement et déglaçage des édifices publics 2021
-
Déneigement et déglaçage du circuit des grandes routes 2021
-
Demandes de dérogation mineure pour le 150 rue des Sapins et le 5500 7e Rang
-
Règlement numéro 2021-142 modifiant le paragraphe 1 de l'article 8 du Règlement 2018-101 sur le Traitement des Élus municipaux
-
Règlement de taxation 2021
- 1
- 2