Règlements par numéros
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2022-150 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-149 Règlement de taxation 2022
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-153 Règlement concernant les heures d'ouverture du bureau municipal
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-154 Règlement concernant le traitement des élus (es)
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-155 Règlement modifiant le règlement 2020-132 intitulé règlement de lotissement visant à permettre le morcellement dans les zones RUC
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-156 Règlement concernant le règlement d'emprunt pour la municipalisation du domaine des Bouleaux
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-157 Règlement modifiant le règlement 2020-134 sur les conditions d'émission de permis de construction
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-158 Règlement concernant la fermeture des fossés
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-159 Projet de règlement concernant un règlement d'emprunt pour la réfection du 4e Rang
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-160 Règlement sur le traitement des élus (es)
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-161 Règlement amendant le règlement de zonage 2020-131- camping
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-162 Règlement amendant le règlement de lotissement 2020-132 (ouverture ou prolongement de rue)
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-163 2e projet de règlement amendant le règlement de zonage 2020-131 (fermettes)
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-164 1er projet de règlement amendant le règlement 2019-109 concernant la gestion contractuelle
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-164 2e projet de règlement amendant le règlement 2019-109 concernant la gestion contractuelle
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-165 1er projet de règlement amendant le règlement 2022-156 concernant le règlement d'emprunt du domaine des Bouleaux
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-165 Adoption du 2e règlement pour la modification du règlement 2022-156 concernant le règlement d'emprunt du domaine des Bouleaux
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-166 1er règlement amendant le règlement 2020-131 (cabane dans un arbre)
Ajouté le
06-12-2022 -
2022-163 Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage2020-131 (fermettes)
Ajouté le
06-12-2022 -
Adoption du 1er projet de règlement 2023-168 décrétant une dépense de 1 505 807$ et un emprunt de 404 809$ pour les travaux de réhabilitation du chemin Hemmings
Ajouté le
11-01-2023 -
Adoption du 1er projet de règlement 2023-169 décrétant une dépense de 992 344$ et un emprunt de 992 344$ pour les travaux de réhabilitation du 4e Rang
Ajouté le
11-01-2023 -
Adoption du 1er projet de règlement 2023-170 décrétant une dépense de 1 690 258$ et un emprunt de 1 690 258$ pour la relocalisation du bureau municipal
Ajouté le
11-01-2023 -
2022-166 Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Ajouté le
12-01-2023 -
2022-167 Règlement de taxation 2023
Ajouté le
10-01-2023 -
2023-168 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 1 505 870$ et un emprunt de 404 872$ pour les travaux de réhabilitation du chemin Hemmings
Ajouté le
14-02-2023 -
2023-169 Règlement décrétant une dépense de 1 006 887$ et un emprunt de 1 006 887$ pour les travaux de réhabilitation du 4e Rang
Ajouté le
01-03-2023 -
2023-170 Règlement décrétant une dépense de 1 926 612$ et un emprunt de 717 712$ pour la relocalisation du bureau municipal
Ajouté le
13-03-2023 -
2023-171 Projet de règlement concernant la démolition d'immeubles
Ajouté le
18-04-2023 -
Règlement #2020-134 de conditions d'émission de permis de construire
Ajouté le
17-10-2023 -
Projet de règlement de taxation 2023-173 (remplacé par 2024-174)
Ajouté le
21-12-2023 -
Règlement de zonage 2020-131 (modifié)
Ajouté le
15-01-2024 -
Règlement 2024-174 - Taxation 2024
Ajouté le
31-01-2024 -
2024-177 Adoption du règlement de taxation 2025
Ajouté le
06-01-2025 -
2025-182 Règlement décrétant une dépense 754 282$ et un emprunt de 754 282$ pour les travaux de réhabilitation des rues dans le domaine Despins
Ajouté le
27-08-2025 -
Règlement 2025-181 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux modif #1
Ajouté le
11-09-2025
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