Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Règlement 2022-150 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus Ajouté le
01-12-2022
Règlement 2022-160 concernant le traitement des élus Ajouté le
11-08-2022
RÈGLEMENT 2022-154 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-101 ET LE RÈGLEMENT 2021-142 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS Ajouté le
11-05-2022
Règlement 2021-142 - Modifiant le paragraphe 1 de l'article 8 du règlement 2018-101 sur le traitement des élus municipaux Ajouté le
07-04-2021
Règlement 2018-101 - Traitement des élus municipaux Ajouté le
10-12-2018
Règlement 2018-098 - Modifiant le règlement 2012-029 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Lucien Ajouté le
09-10-2018
Règlement 2018-090 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Lucien Ajouté le
12-02-2018

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