Taxation 2021

Le compte de taxes 2021 est payable en :

  • 1 seul versement s’il est inférieur à 300 $;
  • 6 versements s’il est supérieur à 300 $;

Pour 2021
Voici le tableau des versements :
 
1er versement4 mars
2e versement8 avril
3e versement6 mai
4e versement3 juin
5e versement8 juillet
6e versement5 août

Tous les paiements reçus en retard porteront intérêt au taux indiqué dans la résolution #2020-04-079 ou dans une résolution qui modifie cette dernière en vertu de l’article 981 du Code Municipal du Québec, et se verront imposer une pénalité au taux qui est lui aussi indiqué dans la résolution #2020-04-079 ou dans une résolution qui modifie cette dernière en vertu de l’article 981 du Code Municipal du Québec.  Tous les comptes ayant le privilège d’être acquittés en six (6) versements et ayant un retard au premier versement et/ou au deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième versement, porteront intérêt et pénalité au montant dû, à l’échéance indiquée à chacun des versements.

Note : Chaque année, à l’assemblée ordinaire de décembre sont présenté au Conseil Municipal, les comptes ayant un solde dû, en vue des procédures de vente pour taxes, s’il y a lieu.

Modalités de paiement

Directement à la Mairie : par chèque, argent ou Interac (carte débit seulement)

Par internet: via votre institution financière (si disponible) ou virement interac

Par la poste : gérance des chèques postdatés

Heures d’ouverture :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9 : 00 à 12 : 00 et de 13 : 00 à 16 : 00

Vendredi : 9 : 00 à 12 : 00

Taux de taxes

Voici un résumé des taux de taxes fixés pour l’année 2021 :

Taxes ou tarifsTaux au 100$ d'évaluationTaux fixe par unité
Foncière0.57 $
Taxe spéciale - voirie0.011 $
Taxe secteur - Domaine du Rêve264.05 $ par immeuble imposable
Taxe secteur - Domaine de la Seigneurie296.59 $ par immeuble imposable
Matières résiduelles saisonnières67 $ par logement
Matières résiduelles roulottes saisonnières67 $ par roulotte saisonnière
Matières résiduelles résidentielles134 $ par logement
Matières résiduelles fermes267 $ par logement
Matières résiduelles commerces267 $ par logement
Ordure bac supplémentaire118 $ par unité supplémentaire
Autocollant (donnant à un droit de collecte des déchets)111 $ par unité
Mesurage des boues25 $ par fosse
Vidange des bouesLe taux est établi selon le coût réel par vidange prévue
Frais - visite supplémentaire / vidange Le taux est établi selon le coût réel par visite supplémentaire
Entretien chemin - Lemire185.12 $ par immeuble imposable
Entretien chemin - Bouleaux381.31 $ par immeuble imposable
Entretien chemin - Carré Beauchesne324.58 $ par immeuble imposable
Entretien chemin - Tremblay275.71 $ par immeuble imposable
Entretien chemin - Talbot171.75 $ par immeuble imposable
Entretien chemin - Terrasse166.12 $ par immeuble imposable
Police129 $ par propriétaire (exemption immeuble valeur 100 $ et moins)

Remboursement de 90 $ / permis d’installation septique sur présentation (au cours de 2021) de la conformité de l’installation septique pour la régularisation d’une unité de logement existante.

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