Contrats

Pour consulter tout appel d’offres de 25 000 $ ou plus, veuillez visiter le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sous le lien suivant :

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ .

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et dont le total est supérieur à 25 000 $ (1er janvier au 31 décembre 2018)

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et dont le total est supérieur à 25 000 $ (1er novembre 2016 au 31 décembre 2017)

 

Règlement 2019-109 – Règlement sur la gestion contractuelle

Formulaire – attestation de conformité à la politique locale de gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Formulaire de plainte (dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat)

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