Municipalisation des chemins privés

Domaine du Rêve

 

La Municipalité de Saint-Lucien est consciente de la problématique soulevée par les citoyens sur l’état des chemins de ce domaine.

La Municipalité souhaite aider ces citoyens à obtenir des chemins conformes.  Pour ce faire, celle-ci doit acquérir les chemins, procéder aux travaux de mise aux normes qui seront payés en partie par les propriétaires concernés.

 

Étapes réalisées:

  • 4 avril 2018 – Ouverture des soumissions établissant le coût des travaux
  • 25 avril 2018 – Rencontre citoyenne (explication du projet, des procédures et les enjeux fiscaux)
  • 14 mai 2018 – Avis de motion et dépôt du premier projet règlement 2018-094 décrétant une dépense de 327 956$ et un emprunt de 245 967$ pour les travaux de municipalisation des chemins du Domaine du Rêve, annexe Aannexe B et annexe C.
  • 11 juin 2018 – Adoption du règlement
  • 21 juin 2018 – Suite à la tenue de registre, le règlement 2018-094 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter, puisque le nombre de signatures requises n’a pas été atteint
  • 26 juin 2018 – Le règlement 2018-094 a été transmis pour approbation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • 20 juillet 2018 – Règlement d’emprunt 2018-094 approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (cependant le Ministère exclut la possibilité du paiement de la taxe de secteur en un seul versement)

 

Étapes à venir:

  • Acquisition des chemins du domaine par la Municipalité
  • Réalisation des travaux : prévue avant l’hiver
  • Début du paiement des travaux : possiblement sur la facturation annuelle de 2019
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