Location de salle

EN CONSTRUCTION

UTILISATION SALLE DESJARDINS – SALLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

TERMINOLOGIE :

contribuable résident : personne inscrite au rôle d’évaluation et/ ou ayant sa résidence principale sur le territoire de Saint-Lucien.

contribuable non-résident: personne inscrite au rôle d’évaluation mais ayant sa résidence ailleurs que sur le territoire de Saint-Lucien.

contribuable lucratif : personne inscrite au rôle d’évaluation et/ ou ayant sa résidence principale sur le territoire de Saint-Lucien, organisant des activités avec coût d’admission ou d’adhésion.

autres : personnes, organismes, compagnies, etc., n’étant pas contribuable.

organisme paroissial à but lucratif: association, corps organisé ayant une individualité propre, procurant des bénéfices étant conservés.

organisme paroissial à but non lucratif: association, corps organisé ayant une individualité propre, actif dans la municipalité, ayant un président, vice-président, secrétaire, des membres et procurant des bénéfices reversés au bien-être d’autrui de la municipalité.

Le locataire et/ou utilisateur de la salle communautaire et/ou de la salle de l’école primaire devront au préalable réserver auprès du bureau municipal l’espace nécessaire.

Le locataire et/ou utilisateur devront signer un contrat d’utilisation et/ ou de location. 103

Le signataire au contrat d’utilisation et/ou d’utilisation, se rendra responsable des lieux et s’engagera à veiller au maintien de l’ordre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et se rend responsable des dommages matériels ou autres causés lors de l’utilisation.

Le signataire au contrat, verra à obtenir s’il y a lieu, un permis d’alcool ou de loterie selon l’activité et en fournira le ou les numéros de permis.

Il est strictement défendu d’installer des clous, broches, crochets ou autres matériels pouvant endommager les murs et plafonds. Les annonces et/ ou décorations seront installées au moyen uniquement d’adhésif ( FUN TAK) et devront être enlevées à la fin de l’activité ou soirée.

L’utilisateur et/ou le locataire des lieux, doivent obligatoirement ramasser les déchets (verres, bouteilles, nappes, etc.) et en disposer dans le bac extérieur à cet effet. De plus, l’organisme paroissial à but non lucratif doit balayer les lieux. En aucun cas, l’ameublement (tables, chaises) mis à la disposition du locataire ou utilisateur ne sera traîné sur le plancher. Le système technique devra être remis au niveau de départ.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux municipaux et à l’école primaire, soit : tous locaux à l’école primaire; tous locaux au centre communautaire.

Lors d’une location, un dépôt minimal, obligatoire de 20%, doit être versé lors de la réservation. Pour qu’ait lieu l’activité, le solde du coût établi, doit être acquitté en totalité.

En cas d’annulation, le dépôt de 20% sera conservé en totalité par la municipalité.

Un organisme paroissial à but non lucratif, ne peut parrainer une activité à moins qu’il en retire tous les bénéfices sans exception. La corporation municipale se réserve le droit de requérir de l’organisme un rapport et/ ou le bilan de l’activité.

À l’exception d’un organisme paroissial à but non lucratif, un dépôt de garantie de 50 $ est exigé et son remboursement sera remis dans un délai maximal de 30 jours, après l’activité si aucun bris est constaté. (lors d’un bris, le montant réel de réparation sera retenu ou réclamé)

Les présentes règles s’appliquent aux salles et/ ou locaux du centre communautaire et de l’école primaire.

La salle communautaire ne peut contenir plus de 215 personnes.

La salle de l’école peut contenir environ 45 personnes.

Si le locataire et/ou l’utilisateur ne se conforment pas aux lois gouvernementales, la municipalité se dégage de toutes responsabilités ou représailles pouvant leur incomber.

La présente fait partie intégrante du règlement de taxation adopté annuellement.

CONTRAT D’UTILISATION ET/OU DE LOCATION DE SALLE

Lieu de location :

Salle École Primaire : .

Salle Desjardins « Centre Communautaire » : .

Date de l’occupation : …………………………………….. Heure d’occupation : …………………………….

Genre d’activité : ………………………………………

Responsable de l’activité : …………………………………….. No téléphone : ……………………….

Alcool sur les lieux : OUI NON

No permis d’alcool : ………………………………..

No permis de loterie : ……………………………….. (s’il y a lieu)

COÛT DE LOCATION : Salle Desjardins « centre communautaire »

Aménagement la veille

Funérailles contibuable : 75.$ 37.50 $

Funérailles autre : 225.$ 112.50 $

Contribuable résident : 125.$ 62.50 $

Contribuable non résident : 175.$ 87.50 $

Contribuable lucratif : 175.$ 87.50 $

Organisme paroissial lucratif : 225.$ 112.50 $

Organisme paroissial non lucratif : 0.$ 0.$

Autres : 250.$ 125.00 $

Équipements

Cuisine 0.$

Système technique 0.$ personne ressource exigée

COÛT DE LOCATION : Salle École primaire

Aménagement la veille

Contribuable résident : 60.$ 30.$

Organisme paroissial : 20.$ 10.$

Organisme paroissial but non lucratif : 0.$ 0.$

 

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