Politiques

Vous trouverez ci-dessous, quelques unes des politiques de la Municipalité de Saint-Lucien, nous vous invitons à en prendre connaissance. Si vous avez des questions, vous êtes invités à communiquer avec la direction générale en téléphonant sur les heures d’ouverture au (819) 390-4679.

 

Politique de gestion des plaintes

Le conseil de la municipalité de Saint-Lucien met en place une politique de gestion des plaintes afin de bonifier le service offert aux citoyens et aux différentes clientèles de Saint-Lucien. Il désire également être à l’écoute des résidents du territoire et veut, par cet outil administratif, garantir et améliorer la qualité des services municipaux.

C’est donc avec plaisir que nous vous présentons notre « Politique de gestion des plaintes ».

Politique de gestion contractuelle

La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence en les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Lucien

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27).
En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de St-Lucien

 

 

**En cas de disparité entre les textes affichés sur le site Internet et les documents officiels de la Municipalité, les informations présentés dans les documents officiels ont préséance.

MENU